Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues par STUDIO CONTAINER via le site studio-container.fr. En passant commande, le client reconnaît les avoir lues et les accepte sans réserve.

Raison sociale : STUDIO CONTAINER Forme juridique : SASU — Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle Capital social : 3 000,00 € SIREN : 931 608 293 SIRET (siège) : 931 608 293 00011 N° TVA intracommunautaire : FR72931608293 RCS : 931 608 293 R.C.S. Salon-de-Provence, inscrit le 13/08/2024 Siège social : 888 Chemin de Grans, 13680 Lançon-Provence Email : info@studiocontainer.fr Téléphone : +33 7 80 94 43 23

Article 2 — Produits et commande

Informations produits

Les caractéristiques de nos produits (dimensions, couleurs, poids) sont présentées sur nos fiches produit à titre indicatif. De légères variations inhérentes aux matériaux peuvent exister entre la description et le produit livré. Ces tolérances d’usage ne constituent pas un défaut de conformité.

Passation de commande

Toute commande passée sur studio-container.fr est définitivement enregistrée dès réception du paiement. Un email de confirmation vous est adressé automatiquement. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour motif légitime (stock épuisé, commande anormale, etc.). Vous en seriez informé et intégralement remboursé le cas échéant.

Modification de commande

Toute demande de modification doit nous parvenir par email dans les meilleurs délais, avant le départ en préparation. Nous ferons notre possible pour y répondre favorablement.

Article 3 — Prix et facturation

Les prix affichés sur notre site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte vers toutes nos destinations.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la commande — il ne sera jamais révisé après confirmation.

Pour les livraisons en Suisse, des droits de douane ou taxes d’importation peuvent s’appliquer à l’arrivée, indépendamment de notre volonté. Ces frais restent à la charge exclusive du destinataire.

Une facture est disponible dans votre espace client et jointe à votre colis.

Article 4 — Livraison

Délais estimés

– Préparation de la commande : 1 à 2 jours ouvrés – Acheminement : 2 à 4 jours ouvrés – Délai total estimé : 3 à 6 jours ouvrés – Frais de port : offerts sur toutes les destinations

Ces délais sont des estimations et ne constituent pas un engagement contractuel. Ils peuvent varier selon les transporteurs ou les périodes de forte activité. Un retard ne vous donne pas droit à l’annulation, sauf si le délai dépasse 30 jours ouvrés (art. L.216-2 du Code de la consommation).

Pays de livraison

– France métropolitaine – Belgique – Allemagne – Suisse

Réception

Vérifiez l’état de votre colis à la livraison. En cas de dommage apparent, émettez des réserves sur le bon de livraison et contactez-nous sous 48 heures à info@studiocontainer.fr.

Article 5 — Retours et remboursements

Droit de rétractation légal

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Notre politique étendue : 30 jours

Au-delà du délai légal, Studio Container vous offre 30 jours calendaires à compter de la livraison pour retourner un produit, quelle qu’en soit la raison. Les frais de retour sont entièrement pris en charge par nos soins.

Comment retourner un produit ?

– Contactez-nous par email à info@studiocontainer.fr avec votre numéro de commande. – Nous vous envoyons une étiquette de retour prépayée sous 48h. – Emballez soigneusement le produit, idéalement dans son emballage d’origine. – Déposez le colis auprès du transporteur indiqué sur l’étiquette.

Remboursement

Dès réception et vérification du retour, nous procédons au remboursement intégral dans un délai maximum de 14 jours, par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Les produits retournés doivent être en état de revente : non endommagés, complets et non utilisés au-delà d’un simple essai. Tout produit détérioré pourra faire l’objet d’une dépréciation déduite du remboursement.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du client (art. L.221-28 du Code de la consommation).

Article 6 — Moyens de paiement

Les paiements sont acceptés par les moyens suivants :

– Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) – Virement bancaire – PayPal

Le paiement est exigible à la commande. Votre commande n’est traitée qu’après confirmation effective du règlement. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Studio Container ne conserve à aucun moment vos données bancaires.

En cas de virement bancaire, la commande est mise en attente jusqu’à réception des fonds. Nos coordonnées bancaires vous sont communiquées lors de la validation.

Article 7 — Garanties légales

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, tous nos produits bénéficient d’une garantie de 2 ans à compter de la livraison contre tout défaut de conformité. En cas de défaut, vous pouvez demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, nous garantissons nos produits contre les vices cachés qui les rendraient impropres à leur usage. Vous disposez de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Activer votre garantie

– Envoyez-nous un email à info@studiocontainer.fr avec votre numéro de commande. – Décrivez le problème et joignez des photos si possible. – Nous vous proposons la solution la plus adaptée : remplacement, réparation ou remboursement.

Article 8 — Données personnelles et litiges

Protection des données personnelles

Vos données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679). Elles servent exclusivement à traiter vos commandes et améliorer votre expérience. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), contactez-nous à info@studiocontainer.fr.

Règlement des litiges

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité pour trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu, les tribunaux du ressort de Salon-de-Provence seront compétents.

STUDIO CONTAINER — SASU au capital de 3 000 € — SIREN 931 608 293 — RCS Salon-de-Provence — TVA FR72931608293 888 Chemin de Grans, 13680 Lançon-Provence — info@studiocontainer.fr — +33 7 80 94 43 23