MENTIONS LÉGALES Général
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.studiocontainer.fr les présentes mentions légales.
Propriétaire du site
STUDIO CONTAINER, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 931608293, est en activité depuis 2 ans. Domicilié à 888 CHEMIN DE GRANS, 13680 LANCON-PROVENCE, elle est spécialisée dans le secteur d’activité : ACHAT VENTE DE CONTAINER DECORE MENUISERIE ET POSE DE MENUISERIE ISOLATION ET DOUBLAGE PLOSE DE CUISINE COUVERTURE COUVREUR.
SIREN : 931608293
SIRET (siège) : 93160829300011
Numéro de TVA : FR72931608293
Immatriculation au RCS : 931 608 293 R.C.S. Salon-de-provence
Date d’immatriculation : le 13/08/2024
Email : info@studiocontainer.fr
Téléphone : +33 7 80 94 43 23
Site web :www.studiocontainer.fr
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant aucun virus et disposant d’un navigateur muni de la dernière mise à jour. L’internaute s’engage à ne pas effectuer d’opération pouvant nuire au bon fonctionnement du site, à l’intégrité des informations diffusées, et à l’image de la société STUDIO CONTAINER. Il s’engage également à exercer une vigilance toute particulière dans l’utilisation des éléments qui lui sont mis à disposition et à observer toutes les précautions d’usage.
Responsabilité de PBA CONTAINER
STUDIO CONTAINER met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations complètes et exactes mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’omissions, d’absence d’exactitude ou de coupures présentes sur son site www.studiocontainer.fr .
En conséquence, l’internaute reconnaît utiliser les informations mise à sa disposition par STUDIO CONTAINER sous sa responsabilité exclusive.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Conformément à l’article L.314-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle, STUDIO CONTAINER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments présents sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de STUDIO CONTAINER .
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site www.studiocontainer.fr certains éléments peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
L’utilisateur donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel le concernant qui pourraient être collectées dans le cadre de l’utilisation du site, ne soient traitées que pour les finalités de réponses à sa demande de renseignements, ainsi que dans le cadre d’une gestion commerciale et administrative de l’activité du site www.studiocontainer.fr STUDIO CONTAINER s’engage à ne pas faire d’autres utilisations des données à caractère personnel de l’utilisateur que pour les strictes finalités des services de son site internet et à ne pas publier ou divulguer d’informations concernant l’internaute, sans son accord préalable.
Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, incluant notamment le règlement général sur la protection des données personnelle (RGPD) et aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de restriction, de suppression et de portabilité des données à caractère personnel le concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment, en envoyant un mail à l’adresse suivante : info@studiocontainer.fr .
L’utilisateur a également la possibilité de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL, s’il estime que tout traitement de ses données personnelles enfreint les exigences de la réglementation applicable en matière de données personnelles.
Pour davantage d’informations, l’utilisateur peut consulter la politique de traitement des données personnelles de STUDIO CONTAINER .